Comment devenir paysan ?

Suite à de nombreuses questions sur mon article visant à aiguiller les personnes qui souhaitent s’installer en agriculture, souvent sous forme de “micro-ferme”, voici un petit résumé (non-exhaustif) de mes réponses aux questions les plus fréquentes. L’idée est de faire une page regroupant les informations pouvant être utiles aux personnes réfléchissant à devenir paysan, n’hésitez pas à faire des remarques/compléments.

Attention, les statuts évoluent assez souvent (rédaction en juillet 2016) et il est possible que cette page présente des informations erronées dans quelques temps.

Quel statut juridique pour une entreprise agricole ?

Le choix du statut juridique se fait au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) et va être issu de 2 questions principales :

  • êtes-vous plusieurs à diriger l’entreprise ?
  • souhaitez-vous séparer votre patrimoine personnel de celui de l’entreprise ?

Généralement, une entreprise qui n’aura qu’un responsable sera une entreprise individuelle. Bon à savoir, il est possible de protéger son habitation principale quand on a une entreprise individuelle en faisant une déclaration d’insaisissabilité auprès d’un notaire (acte payant bien sûr, compter 400 à 500€). On peut aussi créer une EIRL.

Les formes sociétaires les plus communes sont les GAEC, EARL et SCOOP.

Pensez également à la possibilité de commencer votre activité grâce à un espace test agricole qui permet de lancer son activité  de façon tout à fait légale sans créer de structure. L’espace test agricole peut mettre à disposition un outil de production (foncier, matériel) ainsi qu’un cadre légal et un statut pour le paysan. Cette période de test permet à la personne d’évaluer son projet et sa capacité à le mener avant de se lancer dans le parcours de la création d’entreprise.

Quel statut social pour devenir paysan ?

Le statut social est géré par la MSA et concerne la couverture sociale. La détermination du statut social d’un agriculteur se fait en fonction de la surface exploitée ou du nombre d’heures travaillées, ainsi que du montant de ses revenus agricoles. La prise en compte du nombre d’heures travaillées est récente et permet aux paysans travaillant sur une petite surface (mais parfois en sortant un chiffre d’affaires qui leur convient) de bénéficier d’une couverture sociale (en payant des charges sociales bien plus élevées bien sûr).

Dans le monde agricole, on distingue ces différents statuts sociaux :

Responsable d’exploitation (à titre principal ou secondaire)

Le responsable d’exploitation est l’agriculteur le plus “reconnu”. Il peut bénéficier d’aides financières (aides à l’installation sous réserve de répondre aux conditions, aides de régions).

Ses cotisations sont élevées, mais la protection sociale l’est également : AMEXA (assurance maladie), allocations familiales, retraite.

A savoir, les paysans qui s’installent avant 40 ans ont droit à des exonérations de charge progressives les 5 premières années (exonération jeune agriculteur, accessible également aux personnes s’installant sans les aides d’Etat).

A titre indicatif, en 2016 l’assiette minimale de cotisation s’élève à environ 3300€ pour un responsable d’exploitation à titre principal.

Cotisant solidaire

On est cotisant de solidarité si :

  • la ferme a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA. La SMA est l’équivalent d’une demi-SMI. Je vous ai perdu 🙂 ? La Surface Minimum d’Assujettissement est définie par arrêté préfectoral (donc par département) et par type d’activité agricole.
  • ou si on se consacre à une activité agricole sur une durée au moins égale à 150h et inférieure à 1200 h par an.

En plus de cela, il faut que les revenus générés par l’activité soient inférieurs à 800h de Smic (environ 7736€ en 2016).

Le statut de cotisant solidaire peut apparaître idéal pour se lancer. Attention tout de même à envisager par la suite une solution plus pérenne, car ce statut reste précaire et n’ouvre presque aucun droit, à part l’accident du travail (ATEXA) et la formation professionnelle (Vivea).

Les cotisants solidaires peuvent bénéficier de la CMU sous conditions de ressources, et si c’est le cas le 1er janvier de l’année de la cotisation, le détenteur de la CMU est exonéré de la cotisation de solidarité.

Les cot sol peuvent également faire face à des difficultés supplémentaires :

  • l’accès aux foires et marchés est plus difficile (il faut généralement une autorisation de vente sur la place publique).
  • on ne peut pas prétendre à certaines aides financières (accessibles uniquement aux responsables d’exploitation).
  • on doit aussi généralement être responsable d’exploitation pour faire des demandes de permis de construire (même pour des bâtiments agricoles).

Suivi parcellaire

A savoir, pour les personnes dont les chiffres ne sont pas jugés assez “importants”, le suivi parcellaire existe, il faut :

  • occuper une surface de moins de : 1/4 SMA
  • ou travailler moins de 150 heures/an

Ce “statut” donne le droit de vendre mais n’ouvre aucune cotisation, et donc aucun droit.

Quel statut fiscal ?

Le statut fiscal est à définir avec le CFE.

Il dépend :

  • de si on souhaite être imposé sur une estimation du résultat de l’exploitation ou son résultat réel
  • du type d’activité, notamment si en plus de l’activité agricole, il y aura une activité de service (type formation) ou de vente (restaurant/auberge par exemple).

Réel ou micro-BA ?

A savoir : le forfait n’existera bientôt plus, il est remplacé par le micro-BA

Pour le calcul de l’imposition sur le revenu, il existe 2 grands types de statuts fiscaux :

  • le forfait agricole (remplacé par le micro-BA)
  • le réel (normal ou simplifié).

Si les recettes (= CA) de l’entreprise sont supérieures à 82 200€, on est forcément au réel.

Si les recettes sont en-dessous, on a le choix et il faut déterminer quel statut est le plus intéressant.

Quand on est au forfait (micro-BA) , le calcul du bénéfice de l’exploitation est calculé sur une estimation en fonction de la surface, le type de production et le département. Il est souvent intéressant pour des personnes souhaitant s’installer en permaculture/ agriculture bio-intensive, etc. utilisant une petite surface d’être au micro-BA.

BA, BIC, BNC

Quand on est au réel, on a le droit d’inclure 30% (si cela ne dépasse pas 50 000€) de revenus issus d’activités en relation avec l’activité agricole.

C’est le cas :

  • des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) comme l’accueil de scolaires ou une activité de gîte à la ferme.
  • des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) comme une prestation de service type formation.

Cela veut dire que si vous avez un gîte dont les recettes ne dépassent pas 30% des recettes que vous touchez avec votre production agricole, vous pouvez les rattacher aux recettes agricoles. Bon à savoir, la vente de vos produits transformés fait partie du micro-BA.

Si vous êtes au micro-BA (BA signifiant Bénéfice Agricole), il faudra déclarer les revenus non directement issus de l’activité agricole en micro-BIC ou micro-BNC.

Assujettissement à la TVA

On est assujetti à la TVA d’office si le CA HT dépasse 46 000 €.
A savoir, la TVA sur les denrées alimentaires est de 5.5% et sur les plantes à 10%.
Si votre CA HT est inférieur à ce montant, vous avez le choix d’être assujetti ou pas.

Les éléments à prendre en compte dans le choix d’être assujetti ou pas à la TVA ;

  • Si vous avez beaucoup d’investissements à réaliser, (et peu de vente souvent au début 🙂 )
  • Comparer les montants de TVA que l’on facture (en général à 5.5% en maraîchage, et 10% en pépinière/horticulture) et la TVA l’on paie en fourniture, carburant, etc. (en général à 20%).
  • Lorsqu’on vend à des professionnels, il est quasi-indispensable d’être assujetti à la TVA, car on produit des factures qui affichent un montant de TVA qu’eux peuvent ensuite récupérer.
  • A prendre en compte : il faut prévoir la trésorerie pour avancer la TVA, qui ne sera remboursée par l’Etat qu’un an plus tard.

Accès au foncier

En fonction de votre région, vous aurez plus ou moins de mal à accéder à un terrain. Pensez à la location de terres (fermage) qui est souvent bien plus facile qu’un achat de terres pour devenir paysan.

Vous pouvez également suivre les répertoires Installation/Transmission, et aussi et surtout contacter l’antenne Terre de Liens de votre région.

Financement

Nerf de la guerre pour tout porteur de projet, le budget d’une installation peut parfois bénéficier d’un petit coup de pouce.

Aides d’Etat

Suivant votre âge, votre formation et votre statut social, vous pouvez avoir droit à des aides d’Etat à l’installation. Il s’agit de la Dotation Jeune Agriculteur et des prêts à taux bonifiés. Leur montant varie notamment en fonction de la taille du terrain utilisé et de son zonage. Ainsi un grand terrain en zone de montagne bénéficiera d’une plus grande enveloppe. Attentions, ces aides sont sous condition, et il faut s’engager à pouvoir se dégager un revenu (fixé à un Smic environ) au bout de 4 ans, ce qui n’est pas évident. Si cette condition n’est pas remplie, on peut vous demander de rembourser les aides perçues. Double peine ?

Aides des régions et de l’Europe

Certaines aides peuvent être accordées, notamment pour l’agriculture biologique ou la construction de bâtiment.

Aide à la création d’entreprise

Des organismes privés et public encouragent la création d’entreprise et proposent parfois des concours/présentations de projets.

Financement participatif (dons et prêts)

Au-delà de l’aide financière évidente que peut vous apporter une campagne sur un site de financement participatif, elle permet aussi souvent de créer une réelle adhésion du public (et de vos futurs clients). En communiquant sur votre projet, vous formez un vrai lien avec des personnes qui peuvent devenir bien plus qu’un soutien financier au début du projet. Sachez qu’une plateforme a été créée spécifiquement pour les porteurs de projets agricoles : Blue Bees.

Labellisation/mentions agriculture bio

Si vous lisez ces lignes, vous avez probablement l’intention d’utiliser des méthodes de culture respectueuses de l’environnement. Dans ce cas, 2 solutions s’offrent à vous : soit vous souhaitez afficher une petit “tampon” et faire certifier cette démarche, soit vous préférez expliquer votre vision à ceux qui le demandent, sans forcément communiquer dessus.

Voici des labels, mentions et certification desquels vous pouvez vous rapprocher (ainsi que beaucoup d’autres) : Demeter (biodynamie), Nature et Progrès (agriculture paysanne et respectueuse de l’environnement), BioCohérence, et AB (agriculture biologique).

La mention AB mérite qu’on s’y attarde car c’est celle qui est aujourd’hui la plus connue des consommateurs, et c’est aussi celle qui donne droit à des aides financières. Si vous souhaitez commercialiser via des Biocoop ou sur des marchés bios, il est probable qu’elle soit exigée.

Pour être certifié AB :

  • on commence par choisir par un organisme certificateur agréé. Il y en a plusieurs, et on peut commencer par leur demander des devis.
  • une fois qu’on a fait un choix, on en informe la DDT de son département
  • une fois qu’on a l’aval de la DDT, on peut signer le devis du certificateur choisi, puis notifier son activité à l’Agence bio.

Attention à ne pas notifier votre activité à l’Agence bio avant d’envoyer le recommandé à la DDT, sous peine de ne pas être ensuite éligible aux aides à la prise en charge !

Vous pourrez également bénéficier d’un crédit d’impôt sous réserve que plus de 40% des produits que vous commercialisez soient AB.

Si votre futur terrain est en friche avant que vous ne vous y installiez, vous pouvez espérer passer directement en AB (les durées de conversion dépendent du type de production).

Formations pour devenir paysan

Une formation n’est pas indispensable pour devenir agriculteur, mais elle conditionne l’attribution de certaines aides, notamment la DJA.

Bon à savoir, des formations peuvent être prises en charge par le fonds de formation des agriculteurs (Vivea) lorsque vous êtes installé (c’est normal, vous cotisez pour) mais aussi sous conditions avant votre installation.

Démarches en tout genre

Voici quelques démarches en vrac et non exhaustives auxquelles il faut penser.

Demande d’autorisation d’exploiter

Avant de s’installer sur un terrain, il faut effectuer une demande d’autorisation d’exploiter auprès de votre DDT.

Permis de construire/déclaration de travaux, déclaration d’élevage, etc

Pensez à vérifier que tout ce que vous entreprenez sur votre terrain n’est pas soumis à déclaration/demande d’autorisation avant. Par exemple, je me suis aperçue que la pose de ma clôture était soumise à une déclaration de travaux. C’est contraignant, mais ensuite personne ne pourra vous reprocher de ne pas avoir fait la démarche.

Assurance

Pensez à assurer votre activité (en choisissant bien vos options : intoxication alimentaire, marchés, responsabilité civile, etc.).

 

Pour se faire bien accompagner

Tous ces choix sont importants pour le bon déroulement de votre future activité, et ne sont pas toujours très faciles à faire. Je vous conseille de vous rapprocher de la Chambre d’Agriculture de votre département, ainsi que de ces associations qui font un travail très important :

    • Les ADDEAR accompagnent les porteurs de projets et les aiguillent dans leurs réflexions. Il faut absolument les contacter si vous avez un projet agricole, ils font un travail formidable.
    • Le CAJ (Comité d’Action Juridique) offre des formations aux personnes souhaitant s’installer en agriculture
    • L’AFOCG propose des formations à la comptabilité une fois que vous êtes installé.